Bonjour,
Pouvez-vous me dire si la signature manuscrite d'un médecin sur son ordonnance avec entête à son nom a valeur probatoire notamment s'agissant de l'autorisation de la pratique d'un sport? En effet la fédération de handball conteste un certificat dument signé au motif qu'il n'y avait pas le cachet du médecin et donc la qualification dudit joueur. Ce qui m'a fait perdre un match sur tapis vert pourtant gagné sur le terrain. Je conteste la décision au motif que la signature manuscrite authentifiant le médecin suffit. Merci de vos réponses.
Dernière modification : 18/10/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés