Bonjour,
Quel est ma responsabilité en étant le siege social d'une association, si les administrateurs fraudent avec des subventions sachant que je ne suis ni membre et pas fondatrice?
je dois aller a la prefecture pour consulter les originaux des statuts que je n'ai pas en ma possession. Le fondateur me certifie que mon nom n'apparait nulle part et qu'il n'a signé aucun document à ma place.
Pour ma part je n'ai signé aucun document.
Merci pour votre réponse,
tres cordialement
Dernière modification : 26/04/2011
Bonjour ,
L'association est donc occupante du local à titre gratuit ?
Vous n'êtes pas président de l'association ?.
Vous ne risquez rien car en France depuis "vichy" il n'y a pas d'obligation de dénonciation sauf pour les crimes , même pas les délits.
la seule chose est que vous restez redevable d la TH.
Ce que je dit n'est valable bien entendu que si vous ne retirez aucun profit de l'activité de l'association , sinon vous eriez solidaire .
Nouveau
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