Bonjour,
je suis le trésorier-adjoint d'une association à but non lucratif....
le président reçoit des salaires pour une activité lucrative dans l'association et la secrétaire également ...
ont-ils le droit de faire partie du CA et du bureau?
peuvent-ils voter lors de l'assemblée générale annuelle ?
Bonjour,
c'est complètement interdit !
Il tire des bénéfices personnels alors qu'une association est à but non lucratif !
Un salarié ne peut être membre du bureau.
Pour tout savoir sur les associations 1901 :
http://www.fbls.net/constitution1901.htm
c'est très gentil fabienne de me dire cela....et cela me rassure mais...
Cependant l'article 1 de la loi sur les associations ne permet pas de résoudre tous les conflits...
notamment la notion de partage des profits n'est pas scientifique...
et je suis professeur d'économie et gestion....
Ce qui m'intéresse ce sont des textes précis j'ai déja la note de synthèse 4 H-5-06 conçue par l'administration fiscale... mais elle est particulièrement laxiste.... notamment au sujet des associations qui organisent des spectacles artistiques de musique classique...et qui n'ont pas de concurrents commerciaux...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés