Bonjour,rnrnJe veux saisir le TA pour contester une décision de Pôle Emploi sur un trop perçu. Quelqu'un sait-il comment ça marche, et quelle est la jurisprudence sur le sujet ?rnrnMerci. Dernière modification : 24/12/2021 - par Tisuisse Administrateur
bonjour,rnrnavant de faire un recours contentieux devant un tribunal, vous devez faire un recours gracieux puis saisir si nécessaire le médiateur de pôle- emploi.rnrnvoir ce lien :rnrnlitige avec pôle-emploirnrnle principe est que le trop-perçu doit être remboursé.rnrnsalutations
Bonjourrnrnmerci de votre réponsernrnLe recours gracieux a été fait. rnrn rnrnLe problème vient que je demande des explications su rle mode de calcul, et Pôle Emploi répond systématiquement à côté. rnrn rnrnJ'ai écrit au médiateur il y a trois mois : pas de retour pour l'instant.
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