Saisie sur le salaire par les impots

esque les impots ont le droit de prendre le 13 eme moi de salaire de mon mari alors qu il faisait deja une saisie sur le salaire depuis quelque mois que peuvont nous faire et quels droit avons nous merci Dernière modification : 02/01/2009

Bonjour,

Un bonjour fait toujours plaisir en arrivant, pas chez vous ?

Pour quels motifs y a-t-il saisie sur les salaires par les services fiscaux : impôts impayés ? amendes impayées ? autres ?

Bien entendu, les impôts peuvent saisir sur tous types de revenus : salaires, primes diverses, allocations familiales, revenus d'actions, d'obligations, revenus immobiliers. Les impôts bénéficient d'un droit prioritaire car ils sont "créanciers privilégiés". La saisie ne peut pas avoir pour conséquence, un revenu au dessous du seuil de pauvreté, niveau fixé par la loi.

Donc, désolé pour vous, aucun recours possible.