Bonjour,
je suis en couple avec un homme depuis 2 ans et, depuis juin 2014, nous vivons ensemble. Nous avons donc fait une demande de CAF en tant que couple-concubins. Nous étions tous les deux étudiants.
En septembre suivant, mon ami finit ses études et, étant âgé de 27 ans, n'ayant plus le droit au CROUS et à sa bourse d'études, il décide de faire une demande de RSA en attendant de trouver un travail. Sur la demande RSA, on lui demande de déclarer les personnes vivant avec lui, donc moi, toujours étudiante, mais aussi toujours rattachée au foyer fiscal de mes parents. Alors le problème ? Puis-je toucher le RSA couple tout en étant à la charge de mes parents ? J'appelle le service des impôts qui me dit que ça n'est pas leur problème mais plutôt de voir ça avec la CAF car je suis toujours étudiante et j'ai 21 ans. J'appelle la CAF qui me dit qu'il n' y a aucun problème de leur côté non plus. Mais il y a forcément un problème quelque part. J'en parle à ma conseillère RSA qui me dit que les fichiers se croisant, mes parents allaient peut être devoir payer des impôts sur le RSA que je touche avec mon ami sauf que nous ne somme ni mariés ni pacsés mais en "union libre". Je suis donc à la charge fiscale de mes parents et dans mon droit mais aussi déclarée au RSA couple avec mon copain. Il y a quelque chose qui cloche, non ? Le problème, c'est que la CAF et les impôts n'ont pas l'air d'avoir la même notion de foyer ou de couple.
quelqu'un peut-il m'éclairer ?
Merci.
Bonjour, pour le fisc vous êtes deux personnes indépendantes. Pour la caf par contre soit vous êtes à la charge de vous parents, soit à celle de votre ami, vous ne pouvez pas bénéficier des prestations pour les deux foyers, cordialement
je ne beneficie d' aucune prestation caf du coté de mes parents leur seul interet et de payer moins d' impots en m' ayant a leur charge. mais en ont t' il le droit sachant que je touche le rsa couple avec mon ami ? Sachant que nous sommes en union libre
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés