Reversement prime activité

Sujet vu 262 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/19 à 17:58
> Droit administratif > Démarche administrative


Kris88, Vosges, Posté le 08/03/2019 à 17:58
2 message(s), Inscription le 08/03/2019
bonjour,

Accusée de "fraude" par la CAF il y a 9 ans sans avoir été convoquée par un Tribunal, la CAF me saisit depuis tout ce temps ma prime d'activité. Après un ultime courrier envoyé en février dernier, j'ai demandé une nouvelle fois à la CAF de me fournir tout justificatif prouvant ma soi-disant fraude.

Je reçois ce jour à mon étonnement un courrier m'indiquant un reversement de ma prime d'activité pour janvier et février 2019 et que désormais je toucherais cette prime en totalité.

Ma question est : ce reversement est-il la preuve de ma bonne foi concernant la suspicion de fraude de la CAF ? Et puis-je prétendre à récupérer toutes les sommes qu'ils ont retenues depuis 2012 ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Cordialement.

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morobar, Vendée, Posté le 09/03/2019 à 11:08
12081 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
C'est surtout l'indication que la répétition de l'indu par la CAF a comblé la dette.
La CAF a semble-t-il constaté une fraude ou une erreur dans le versement d'une allocation et s'est donc servi sur vos droits pour répéter l'indu (récupérer le trop versé).
Par besoin de tribunal pour cela, certainement par considération de votre bonne foi, sinon la CAF aurait porté plainte et réclamé des D.I.
La prime d'activité date de 2015.

Kris88, Vosges, Posté le 10/03/2019 à 10:26
2 message(s), Inscription le 08/03/2019
merci de votre réponse mais sur mon dossier CAF apparait toujours une dette... puisqu'il me redonne ma prime d'activité puis-je récupérer les sommes qu'ils ont saisies auparavant ? je n'ai pas "fraudé" c'était un dû !


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