Bonjour,
je voudrais avoir des éclairages sur la rétroacyivité de l'aide au logement. j'avais une aide au logement qui a été suspenduee en juin 2004 suite à un nono renouvellement de carte de séjour. Ma situation aété régularisée aprés avoir gagné au niveau du tribunal administratif. je voudrai savoir si j'ai droit au rappel de cette aide au logemnent ou non. merci
Dernière modification : 24/04/2010
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