Retard du médecin agrée

Publié par

Bonjour,

L'administration peut-elle produire un arrêté de réintégration à une date postérieure à celle sollicitée par un fonctionnaire qui a demandé à réintégrer à temps partiel thérapeutique,,au terme d'un congé de longue durée de trois ans rémunéré à plein traitement et le basculer à demi traitement durant la période située entre la date sollicitée et la date de réintégration effective,à cause du rapport tardif du médecin agrée.
Ce retard n'est pas imputable à l'agent mais le pénalise financièrement.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement