BONJOUR marque de politesse
J'ai sollicité l'intervention du Député-Maire de Villiers sur Marne ( 94350)par courrier AR le 2 Mai 2014 dans lequel je demande dans quelles conditions a été validé le " rapport de visite de conformité des assainissements " et " reconnu conforme à la règlementation " . Pour information , à chaque intempérie importante, le sous sol de ma maison ainsi que celui de mon voisin sont inondés. Ces sinistres sont provoqués par le l'engorgement et le refoulement des égouts . Mon courrier pose la question de la " responsabilité technique de la collectivité ". Deux mois bientot que j'attends une réponse . Si le Maire ne répond pas dois-je saisir le Médiateur ou le Tribunal administratif ? Ou quelle autre procédure ? Pourquoi la Mairie n'applique la loi qui fait obligation d'accuser réception au courrier d'un administré ? Merçi de vos suggestions pertinentes .Cordialement ;
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