Responsabilité du donneur d'ordre (sous traitance)

Bonjour,

Ne sachant pas très bien où poser ma question je le fais dans cette rubrique.
Je désirerai savoir si le donneur d'ordre (ERDF en l'occurrence) est responsable de son sous traitant.
Je m'explique j'ai eu un accident sur un chantier traité en sous traitance pour ERDF (enfouissement de lignes). J'ai perdu le contrôle de mon véhicule sur une plaque de gravier non signalé.
L'entreprise refuse la prise en charge du sinistre sous prétexte qu'il existait bien un panneau (chaussée rétrécie) seulement les travaux étaient terminés depuis longtemps et la tranchée était rebouchée et la circulation s'effectuait sur les deux files. La signalisation n'était pas la bonne et lors de l'accident ce sont les agents d'ERDF qui m'ont porté secours. J'ai une attestation par laquelle le conducteur du camion qui est venu le premier à mon aide reconnait l'absence de signalisation, indiquant que lui aussi avait glissé le matin même sur cette plaque de gravier non signalée.
Ma question est celle-ci: Si l'entreprise sous traitante refuse sa responsabilité, le donneur d'ordre a t-il une responsabilité à son niveau sur la signalisation et la mise en danger des usagers par le sous traitant?
Merci de me répondre.
Cordialement Dernière modification : 31/08/2012

Bonjour,

Le sous-traitant n'est pas lié à ERDF par un contrat de travail mais par un contrat de louage d'ouvrage.

Entrepreneur indépendant, il est responsable des dommages qu'il cause aux tiers à l'occasion de l'exécution de ce contrat sans pouvoir rechercher la garantie de l'entrepreneur principal.

Au sous-traitant d'apporter la preuve d'une faute commise par ERDF, ce qui n'est pas votre problème.


Cordialement




Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.

OK merci.
Cordialement