bonjour je vit dans un t2 je perçoit RSA et apl je suis en couple avec ma cousine mais elle a déclarer a la CAF être héberger a titre gratuit chez moi avec ses 3 enfants donc j aurait voulu sa voir si je vais avoir une baisse de mes droits et si la CAF ferait le rapprochement couple etendonner que on a le même nom
bonjour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741034&dateTexte=&categorieLien=cid
vous risquez donc de devoir rembourser tout l'indu ,ce que vous avez reçu alors que vous n'y aviez pas droit + éventuellement une pénalité....
vous allez avoir la visite d'un contrôleur CAF?
évidemment que la CAF va avoir de gros soupçons ... les contrôleurs en voient des situation de fraude , alors la votre va faire "tilt"...
Même si nous portons le même nom de famille ils peuvent faire un rapprochement
oui , car on voit/lit que quelques cousins vivent ensemble et certains se marient ,ont même des enfants ensemble ... de plus un f2 pour deux adultes et 3 enfants ,cela laisse supposer que les adultes partagent la même chambre ou le même canapé...
Pourtant on m a dit qu il pouvait pas faire de rapprochement comme nous sommes de même famille c est pour cela que je posait la questio
et où a t elle lu qu'il n'y aurait pas de problème avec la CAF car vous êtes cousins et vous portez le même nom?,
Bjr,
Les gens confondent la notion de couple et la notion de foyer retenue par la CAF.
Quand on vit ensemble, il n'est pas obligé d'être marié, pacsé ou concubins mais on vit dans le même foyer quand même.
Il faut comprendre que les déficits sociaux énormes induisent une chasse forte à la fraude.
Ma soeur nous a dit de faire comme ça car ma cousine est dans l attente d un logement et moi je compte garder le mien au cas ou c est marche pas avec ma cousine donc elle m a dit qu il y avait pas de risque entre cousin c est pour cela que je me renseigne pour savoir exactement a quoi m en tenir
Donc même si la CAF nous considere pas en couple et qu elle est héberger a titre gratuit j aurait une baisse de mes droit RSA et apl