BONJOUR marque de politesse [smile4]
j'ai financé une voiture je vis avec mon compagnon
sur la carte grise apparait en C.4a son nom et le mien figure
en C.4.1
a qui appartient la voiture ?
comme nous avons un enfant chacun à un déces de l'un ou de l'autre comment cela se passE?
MERCI [smile4]
Bonsoir,
Champ C.4 a Mention précisant que le titulaire du certificat d'immatriculation est le propriétaire du véhicule
Zone C.4.1, nombre de titulaire Champ C.4.1 Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation, dans le cas de multi-propriété
Bonjour,
La carte grise n'est pas un titre de propriété mais un titre de circulation. Elle n'apporte qu'une présomption de propriété. C'est la facture ou le certificat de cession qui désigne le véritable propriétaire.
bonsoir
excusez moi j'ai oublié bonjour et marci
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