Bonsoir à tous,
Je débute sur ce forum j'espère être dans la bonne rubrique.
Je vous expose mon soucis j'ai renouvelé les cartes d'identités de mes 2 enfants (mineurs) j'ai déposé les dossiers à la police municipale il y a 15 jours et ce soir sur ma messagerie message de la police me précisant que la préfecture me demandait l'original de la CI du père (nous sommes séparés).
Je précise lors du renouvellement que j'ai donné mon original de ma CI, la photocopie de celle du père (ns habitons à +de 6 heures de route dc il m'a envoyé la photocopie et il est bien sûr au courant que je renouvelle les CI), extrait acte de naissance, justificatif de domicile, jugement précisant que ns avons ts les 2 autorités parentales
ma question est la suivant ont-il le droit de me demander l'original de la CI du père pour renouveler les passeports ?? D'après mes recherches non mais j'aimerai avoir confirmation et surtout peut-être un doc à imprimer prouvant tout cela ?
Je vous remercie par avance pour vos aides/réponses, bonne soiré !
Bonsoir,
Vous pouvez faire référence aux articles 372/373 du cc.
https://www.service-Public.fr/particuliers/vosdroits/F18605
Bonjour, merci bcp pour votre réponse, c'est bien sur ce site que j'avais trouvé l'info je vais dc l'imprimer et leur communiquer, merci, cordialement
Bienvenue,
Vous indiquez : Je vous expose mon soucis j'ai renouvelé les cartes d'identités de mes 2 enfants (mineurs) j'ai déposé les dossiers à la police municipale il y a 15 jours et ce soir sur ma messagerie message de la police me précisant que la préfecture me demandait l'original de la CI du père (nous sommes séparés).
Puis ma question est la suivant ont-il le droit de me demander l'original de la CI du père pour renouveler les passeports ? ?
Quel titre d'identité souhaitez vous que l'administration délivre pour vos enfants, CNI ou Passeport ?
Enfin quel que soit le titre désiré il y a une liste de documents à fournir, rien de plus. Il est probable que votre Préfecture fait un peu de zèle.
En tout état de cause si c'est pour s'assurer de l'accord du père, rappelez à ce service qu'en application des dispositions de l'article 372-2 du code civil, chacun des parents peut légalement obtenir la délivrance pour ses enfants mineurs d'un titre d'identité, sans qu'il lui soit besoin d'établir qu'il dispose de l'accord exprès de l'autre parent, dès lors qu'il justifie exercer, conjointement ou exclusivement, l'autorité parentale sur ses enfants et qu'aucun élément ne permet à l'administration de mettre en doute l'accord réputé acquis de l'autre parent.
Bonjour, oui je parle bien de renouvellement CNI pardon pour l'erreur, merci bcp en tout cas pour votre complément d'information, bon dimanche