Bonjour,
La poste peut elle me refuser la remise d'une lettre recommandée parce que ma carte de séjour est périmée et est ce que le fait d'avoir une carte de séjour périmée modifie mon identité ?
Dernière modification : 30/05/2009
Bonjour,
Oui elle est dans ses droits.
Je ne sais pas si votre pseudo est masculin ou féminin....
Pour une femme, l'identité d'une carte périmée peut être supposée erronée
ou incomplète suite à un mariage.
De même pour l'adresse où un changement de domicile est fréquent après
une union.
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Cordialement.
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