bonjour
.La question est une remorque qui a une carte grise au nom du premier titulaire en sarl ,qui a été cèder a une autre personne il y a 6/7 ans, sens les papiers, dont j ai racheté .Je voudrais la mettre en conformitée carte grise .Apres recherche je suis remonter au premier propriétaire qui ne répond pas et dont la sarl a u un redressement et fermée en 2014. La carte grise que je possède pas est ni gagé ni volé ,y a t'il une solution pour refaire la carte grise a mon nom
merci en attendant votre réponse
bonjour,
si la procédure est la même qu'un véhicule, pour refaire la carte grise vous devez avoir un certificat de cession de la part du propriétaire précédent.
salutations
vous devez avoir un certificat de cession de la part du propriétaire précédent.
Bonjour,
Plus exactement de la part du titulaire de la carte grise, car justement, dans un cas comme ça, le propriétaire précédent n'est pas le titulaire de la carte grise...
bonjour
oui bien sur mais comme je le precisai le premier propriétaire est injoignable pour faire un duplicata de carte grise et act de vente .Je pense que son entreprise avait fait faillite et il c est debarassé de cet remorque sans sa carte grise ayant peur quel soit gager vu quel est au nom de sa sarl .
donc peut on refaire une carte grise meme avec les papiers une anciène sarl liquidée
Nouveau
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