Récupérer son dossier avocat.

Bonjour,

J'ai déménagé et je ne dépends plus du même tribunal, mon affaire est terminée, et mon avocate n'éxerce plus, j'ai donc voulu récupérer mon dossier. J'ai appelé le cabinet pour demander mon dossier, j'ai besoin d'un documents pour une saisie, et je n'ai eu affaire qu'à la secrétaire, mal "embouchée" par ailleurs. Je viens de faire 50 km pour n'avoir que les copies des fiches de paies, de livret de famille et autres que j'avais fournies, et la copie du document demandé. Quand je lui ai demandé le reste du dossier, elle (la secrétaire) m'a dit qu'ils n'étaient pas un centre de photocopies. J'ai insisté en lui lisant le fameux texte de loi, rien à faire, j'ai donc fait 50 km pour des copies de copies de mes papiers perso....Moi je voudrais tous le dossier copies tribunal et parties adverses.

Est-ce possible, et comment je fais ?[smile4]
Je vous remercie pour votre réponse,
Cordialement,
San

Bonjour,
Effectuer la demande par LR/AR sous forme de mise en demeure (titre et délai de retour)Engagez-vous à payer les frais.
Indiquez vous être déjà heurté ç à un refus sur place.
Avertissez qu'au dela du délai indiqué vous saisirez le bâtonnier, compte tenu des obligations du code de déontologie de la profession (l'article 14 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'Avocat,)

Bonsoir Morobar,

Je vous remercie pour votre réponse, j'avais un doute quand au contenu du dossier, à savoir si on avait droit à TOUT le dossier,donc c'est bien ça ! La secrétaire sera encore plus mal embouchée, mais bon !!

Je m'empresse de faire ce courrier !

En vous remerciant encore,
Bonne soirée