bonjour,
la mairie de notre ville nous a dit que l'on pouvait déposer notre recours des tiers au service urbanisme sans le poster avec accusé reception. est ce vraiment valable? nous conseillerez vous de le poster? Merci
Dernière modification : 01/06/2007
Bonjour.
Oui, je pense que c'est tout à fait valable.De toute façon, quand vous le déposerez, on vous fera signer un accusé.
C'est quoi comme recours? Un recours gracieux?
Cdt.
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Cordialement.
oui, c'est un recours gracieux amis contre un grand groupe donc on essaie de faire très attention car ils connaissent la loi et nous non !
merci pour votre reponse
Nouveau
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