Bonjour,
Pouvez-vous m'éclairer sur la situation suivante ?
A côté de ma maison se situe un terrain en zone ND.
En 6 ans, petit à petit, le propriétaire a terrassé, coupé la plupart des arbres, construit 2 vastes dalles béton, installé un camping car, puis une maison en bois, s'est fait relier à l'eau communale et depuis hier au réseau électrique. Jusqu'en 2015 il résidait là 6 mois par an ; maintenant en permanence... sans assainissement.
Le maire de la commune, ami du propriétaire, a été informé et ferme les yeux. La DDTM a été avisée il y a 3 ans mais pas d'influence visible. Elle refuse d'informer les riverains du dossier. Le propriétaire m'a même menacé de mort si je me mêlais de ses affaires (plainte reçue en gendarmerie).
Ma question : En tant que voisin, ou association de riverains, avons-nous un recours.
Contre le propriétaire ?
Contre la commune qui laisse faire ?
Cordialement.
83YANA
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés