Recherche du texte d'un jugement

Bonjour,
Je cherche le texte d'un fugement du TGI de Lille. Date: 05/04/1990 concernant la remise d'une arme à une personne suicidaire. La provocation au suicide n'a pas été retenue.
Comment peut-on se procurer ce genre de document?
Merci d'avance.
Civilités.
Pasqui Dernière modification : 02/09/2012

Bonjour,

Auprès du Greffe du TGI de Lille, si vous avez l'identité des personnes, la date du jugement, un n° d'enrôlement....

Cordialement

Merci.
J"ai déjà tenté ma chance auprès de ce greffe. On ne communique le texte des jugements qu'au parties prenantes au dit procès!

Effectivement, c'est la réponse que j'allais vous faire.
Et ça me paraît assez normal.
Comme tout document administratif, ce jugement sera transféré aux archives départementales et consultable à partir du 6/04/2020 (accès aux archives librement après 30 ans, dans la majeure partie des cas).

Vous trouverez toutes les informations sur le site officiel de la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) :

http://www.cada.fr/archives-publiques,6093.html

Cordialement.

Bonjour,

Possible, en ce cas excusez-moi de vous l'avoir suggéré.

Il est vrai que toutes les décisions que j'ai pu obtenir en 40 ans, de 1ère instance à la Cour de Cassation, ne se rapportaient qu'à des affaires civiles.

Cordialement

Bonjour

un jugement civil ou pénal rendu publiquement peut être délivré à toute personne en faisant la demande. (majorité des cas puisque la justice est rendue publiquement sauf exceptions)

vous trouverez le formulaire en ligne sur le site service public.fr

Restant à votre disposition.