Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin de résoudre un problème.
J'exerce un sport dans une ville où je ne suis pas résidant. La marie a eu l'idée de mettre en place des quotas afin de réguler les adhérents de ce club : à savoir 90 % d'adhérents de la ville et 10 % venant d'ailleurs (et donc refuser les autres inscriptions).
Ma question est simple : est ce que cette ville a le droit de mettre en place ce genre de quota ?
Je vous remercie par avance.
Dernière modification : 15/09/2010
C'est l'exercice d'un sport dans quelle structure ?
structure (gymnase?) appartenant à la maire,
structure administrative : club subventionné (et par les cotisations des adhérents) par la maire avec des dirigeants élus par les adhérents
Ai-je répondu à votre question?
Merci
C'est donc une association de loi de 1901. Lisez les statuts : qui a le droit de devenir membre ?
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