Bonjour,
pendant les travaux de renovation il nous est interdit de stationner sur notre place de parking toutes les rues alentour sont payant que pouvons nous faire
Dernière modification : 20/04/2011
Tant que les travaux ne durent pas plus de 40 jours, vous n'avez aucun recours. Au delà, vous pouvez demander une indemnisation
Bonjour,
Je n'ai pas très bien saisi votre problème. Qu'est-ce qui est en réfection, la voirie publique sur laquelle vous stationniez habituellement gratuitement ou le parking privé de votre résidence vous obligeant à stationner sur la voirie publique ? Ce n'est pas spécifié.
A vous lire.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés