Bonjour,
est-ce que la CAF est en droit de demander une copie de mon contrat de travail sans raison particulière?
Merci de me répondre rapidement.
Cordialement.
bjr,
pour répondre il faudrait savoir pour quelle allocation, la CAF vous demande ce document.
cdt
Bonjour,
Consultez le site de la CAF au besoin.
www.caf.fr
Oui, la CAF est en droit d'exercer des contrôles quand elle le juge bon.
Cordialement
Bonjour,
justement je ne sais même pas pour quelle allocation puisque je n'en touche aucune. J'ai juste reçu un courrier me demandant la copie de mon dernier contrat de travail avec l'attestation de fin de droit pole emploi si il y a lieu ainsi qu'une attestation sur l'honneur. Je ne vois pas le pourquoi de cette demande, que la CAF veuille contrôler je comprend mais contrôler quoi en l'occurrence? Et sur leur site il n'est pas indiqué la liste des pièces peut ou ne peut pas demander, et je ne pense pas que la CAF est tous les droits non plus. Comme cette demande me surprend, je voudrait savoir si ils ont effectivement le droit sans raison de demander des pièces tel qu'un contrat de travail.
Cordialement.
bjr,
si vous ne touchez aucune prestation ou allocation de la CAF, vous devez lui demander pour quelles raisons, elle vous demande ce document.
cdt
Bonjour,
Une demande a dû être formulée, RSA...car la CAF n'invente pas un nom et une adresse d'un individu de disposant donc d'aucun dossier d'allocataire.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Sachez qu'avec Internet les organismes sociaux n'ont aucun mal à être informés de la situation de certains, pour ne dire de chacun.
Selon votre situation, fin de droits Pôle Emploi par exemple, la CAF devrait prendre le relais (RSA) et veut étudier votre situation avec vous.
Si la demande émane réellement de la CAF, contrôle n'est pas la bonne qualification de sa démarche. C'est vous qui l'interprétez comme tel.
Vous seule connaissez votre situation, vous seule êtes à même de savoir ce qu'elle sera lorsque Pôle Emploi cessera de vous indemniser et ainsi d'apprécier la pertinence de la demande de la CAF.
Cordialement