Quel recours pour passer un examen après un conseil de discipline

Bonjour

Mon enfant est exclu du lycée et passe tantôt en conseil de discipline qui aboutira, sans nul doute, à l exclusion définitive. Il a 17 ans donc n'est plus soumis à l 'obligation scolaire. Il devait passer son diplôme en juin (CAPA). D'après le proviseur, l'académie n'a plus aucune obligation envers lui. Une connaissance m'informe que si un élève doit se présenter à un examen, l'administration compétente (l'Education Nationale ou l'Academie dans notre cas), doit lui trouver un autre établissement afin qu'il puisse finaliser son cursus d'études. Je me trouve dans une impasse et vous demande de m'aider afin que je puisse défendre les droits de mon enfant.

Je vous en remercie infiniment, cordialement.

Bonjour,

Est-ce un lycée public ou un lycée privé ? Dans le dernier cas, le lycée est-il sous contrat avec l'Etat ou non ?

Il n'existe pas d'obligation scolaire. La loi n'a jamais dit que l'école est obligatoire, c'est l'instruction qui l'est et seulement de 6 ans à 16 ans révolu. Rien n'interdit, à un enfant, de recevoir une instruction "à la maison" soit grâce à un prof. privé ou à des cours par correspondance. Ce qui est obligatoire, en revanche, c'est l'assiduité de l'élève une fois qu'il est inscrit dans une école.

Par contre, passé les 16 ans de l'élève, l'Education Nationale n'a pas obligation de trouver un nouveau lycée qui enseigne dans la filière choisie par le jeune mais, cela dit, rien ne lui interdit de la faire. Les parents peuvent aussi chercher un lycée dans ce sens tout en sachant que ces lycées n'ont pas obligation à inscrire ce jeune, surtout si la filière est déjà complète. Dans ce cas, les cours par correspondance du CNED sont tout indiqués pour permettre à ce jeune de poursuivre et de finaliser ses études.

En ce qui concerne l'inscription au diplôme de fin d'études, soit les modalités d'inscription ont débuté et le lycée actuel a déjà fait le nécessaire (les services de l'inspection académique de l'enseignement du second degré vous le confirmeront) soit cela n'a pas été fait, et c'est à vous de le faire. Attention, ne traînez pas car il y a toujours une date limite pour donner le dossier complet d'inscription.

Enfin, à titre d'infos, pour quels motifs ce jeune est-il exclu définitivement de son lycée ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse;
Le lycée est public.

Il est accusé par un professeur d'avoir proférer des menaces de mort envers lui suite à une divergence, ce que mon enfant réfute absolument.
De plus, on nous conseil de reconnaître les faits afin que le conseil de discipline puisse en prendre compte et qu'il soit peut-être plus clément envers lui ,donc reconnaître en faisant des courriers d'excuses mais c'est impensable pour nous et là nous sommes entre un étau et ne savons plus que faire car nous sommes victimes d'un odieux chantage.

Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse;
Le lycée est public.

Il est accusé par un professeur d'avoir proférer des menaces de mort envers lui suite à une divergence, ce que mon enfant réfute absolument.
De plus, on nous conseil de reconnaître les faits afin que le conseil de discipline puisse en prendre compte et qu'il soit peut-être plus clément envers lui ,donc reconnaître en faisant des courriers d'excuses mais c'est impensable pour nous et là nous sommes entre un étau et ne savons plus que faire car nous sommes victimes d'un odieux chantage.

Bon jour et bon dimanche,
passe tantôt en conseil de discipline
Votre phrase signifie que le conseil a lieu cet après-midi.
Si je suis le lien suivant sur la composition du conseil de discipline:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1396.xhtml
Je ne comprends pas que vous estimiez la décision déjà entérinée soit vous êtes mal informée de l'étendue de l'incident ou soit vous nous présentez l'affaire comme une banale discussion légèrement teinté d'incivilité.
La notification vous indiquera les voies de recours, d'abord dans les 8 jours auprès du recteur d'académie, puis dans les 2 mois devant le tribunal administratif.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Non il est renvoyé depuis mardi dernier et encore 1semaine puis le conseil aura lieu; je ne peux rien faire d 'autre que d 'attendre.Nous savons qu'un conseil de discipline est en faveur de l 'équipe enseignante et administrative a près de 99%;
j'ai assisté en tant que parent délégué (fcpe)à un conseil de discipline et ce n était qu' un simulacre, une mise en scène comme d ailleurs certains conseils de classe ou en 5mn ils décident de l
'orientation des élèves non conforme à leur souhait simplement parcequ il faut faire une sélection (privilégiés)

À Moisse

Merci pour votre réponse et bonne soirée( beaucoup de beug)