Quel delai pour dossier de naturalisation?

Publié par
amajuris Modérateur

bjr,
en confirmation de ma réponse du 21 juin 2013, vous trouverez ci-dessous un extrait du lien suivant:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2213.xhtml
lien qui indique:
La naturalisation, qui est un des modes d'acquisition de la nationalité française, n'est pas un droit contrairement à la déclaration.
Elle est soumise à la décision discrétionnaire de l'administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies.

Le demandeur doit être de bonnes vie et mœurs et ne pas avoir fait l'objet de l'une des condamnations empêchant l'acquisition de la nationalité française.

La condition de "bonnes vie et mœurs" du postulant donne lieu à une enquête préfectorale qui porte notamment sur le comportement civique de l'intéressé (manifesté par le paiement des impôts notamment). Elle peut être complétée par une consultation des organismes consulaires ou sociaux.

Les condamnations pénales prononcées en France et à l'étranger sont vérifiées.

cdt

Publié par

Bonjour à tous,
J'ai déposé une demande de naturalisation en début aout 2012 à la préfecture de l'essonne. J'ai ensuite déménager en octobre 2012 dans un autre departement d'idf, j'ai signalé mon changement de domicile et obtenu mon nouveau titre de residence. L'agent de le pref de l'essonne m'a dit que mon dossier serait transferé dans mon nouveau departement.
En mai 2013, n'ayant reçu aucun retour des 2 departements, j'ai telephonné à la pref de mon nouveau departement et ils m'ont dit que mon dossier etait tjrs en essonne. J'ai laissé plusieurs message à l'agent en essonne (on ne peut laisser que des messages vocaux), et l'agent m'a par la suite rappelé pour me dire qu'il y avait du retard dans les enquêtes au ministère.
Nous sommes en octobre soit 14 mois après mon depot et toujours aucune nouvelle.
Est ce que c'est normal? avezz-vous connu des situtions identiques en essonne? Est-ce que c'est un mauvais signe (rejet, ajournement)?

quelques info pour vous aider: je suis en france depuis 2000, j'ai fait mes études universitaire (>bac+5) et je travailles en CDI (salaire confortable), celibataire sans enfant

Merci d'avance

Publié par

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car, je suis un peu inquiet.

En effet, j'ai appelé ma prefecture (Evry) récemment pour prendre un rdv afin de faire ma demande de naturalisation. La femme qui m'as répondu au téléphone était très désagréable. Je me suis un peu pris la tête avec elle. Elle m'a même dit que j'ai intérêt de fermer ma bouche sinon ça va pas le faire. L'orqu'elle m'as mis en attente, je l'ai entendu raconter notre conversation à sa collègue et qui d'ailleurs a demandé mon numéro de carte de séjour. Pensez vous qu'il soit possible qu'elle mette des annotations dans mon dossier pour me salir? Je suis très inquiet et pas rassuré.

Merci de votre réponse.

Publié par

Bonsoir,
Nous avons déposé lors d'un rdv notre dossier de demande de naturalisation en Février 2012. Depuis, rien: nous avons relancé plusieurs fois la préfecture d'Evry et à chaque fois la réponse: les enquêtes de police sont en cours, il faut attendre!

Nous sommes un jeune couple avec deux petits enfants, nous sommes tout les deux en CDI depuis 8 ans avec des salaires confortables, tous les impôts sont payés, propriétaires d'une maison, et avec zéro antécédent avec la justice.
Le seul point à noter dans notre dossier c'est mon nom de famille qui est écrit de deux manières dans les documents et pour cela j'ai ramené un acte de concordance.

Nous sommes patients, mais nous nous comprenons pas ce délai. Y a t-il un moyen pour savoir qu'est ce qui bloque dans notre dossier ?
Merci d'avance,
Cdt,

Publié par

bonjour sa fait 14 ans que je suis en france je travaille a la mairie de ma commune de 9 ans ,separée de fait j ai deposé une demande de naturalisation depuis fevrier 2015 la dame de la prefecture ma dit que mes doosier et complet maman de 2 enfant français ,et elle m avait dit qu il faut compté neuf moi pour avoir la reponse mais depuis j ai aucune nouvelle meme pas ete convoqué au commisseriat est ce normal je m inquiète vraiment

Publié par

Bonjour j'ai déposée moi même mon dossier de naturalisation a Bobigny le 1 septembre , je n'ai passée mon entretien , jai recu mon récépissé le 17 septembre , par contre pour le commissariat , la dame de la préfecture m'a expliquée que si on est pas connu par la police , je pense que l'entretien chez eux n'est pas nécessaire , mais bon je ne sais aussi .

Publié par

Bonjour tout le monde , voilà j'ai déposée mon dossier de naturalisation le 1 septembre 2015 à Bonigny , je n'ai pas passer d'entretien , par contre j'ai eu un échange avec la dame qui a réceptionné mon dossier très agréable , nous avons beaucoup discuté , mais arrivée chez moi j'ai commencée à gamberger parce que je n'ai pas eu mon récépissé , du coup j'ai contactée la préfecture via mail , et on m'a répondu que je recevrai mon récépissé dans les jours à venir , effectivement par courrier le 17 septembre j'avais recu mon numéro préfectorale , mais toujours pas d'entretien , jai renvoyé un autre mail pour connaître l'avancement de mon dossier , et voilà qu'on me répond que mon dossier est au ministère depuis le 25 septembre et jai même mon numéro REZE , je suis contente , mais c'est normal que je passe aucun entretien ??)?

Publié par

@ sscorpiane
je suis dans le même situation
dépôt et entretien de dossier depuis décembre 2014
toujours en attente de retour d enquête reglementaire
je suis en France depuis 25 ans
en cdi depuis 15 ans
bulletin 3 vierge
jai toujours payer mes impôts et mes pv
est il possible de me rapprendre de l avancement de votre dossier

Publié par

Bonjour,
J'ai envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception ma demande de naturalisation qui a connu réception le 29/05/18 mais je n ai reçu aucun signe me signifiant que le dossier est complet ou encore je n'ai pas reçu de récépissé de dépôt me signifiant la mise à l'étude de ma demande.

est ce normal?