Bonjour,
je viens de perdre un procès en appel qui m'oppose à mon ancien propriétaire
Ce procès est basé sur un document fourni par la partie adverse ,document qui après expertise de ma part par un expert près la cour d'appel a été démontré comme étant un faux Je n'accepte pas cette décision d'appel et je ne peux payer la somme demandée.
Quels recours ai je ? La cassation ..oui mais ce sont de gros frais il faut avoir exécuté la décision et donc s'être acquitté de la somme .....Peut on saisir la Cour européenne des droits de l'homme? Ce jugement s'appuie sur un faux document et mon adversaire a gagné......Où peut on s'adresser pour obtenir de véritables conseils juridiques en dehors d'un avocat ? N'y a t il aucune institution qui peut me venir en aide;Je suis un peu perdue Merci de me répondre et et de me venir en aide..
Dernière modification : 15/02/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés