ma famille on un video dans le nord est par a la retraite le 1 12
il me donnerai le fond et je pourrai l'ouvrire dans le sud
mais je suis ficher a la banque de france
je sais pas si j'ai le droit ou doivent il rester proprietaire du fond ?
ou mon cas personnel n'as rien a voir avec le commerce
merci d'avance
Dernière modification : 21/11/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés