Bonjour,
Dans le cadre de la procédure d'Affectation dans l'enseignement privé, le Rectorat a refusé de m'accorder un service, prétextant un refus de la part du chef d'établissement qui devait m'accueillir. J'ai reçu cet avis de refus.
En consultant mon dossier administratif, j'ai constaté que le document renvoyé par le chef d'établissement était différent de celui qu'il a reçu afin de notifier sa réponse.
La date de création est différente ainsi que l'organisation typographie.
Je pense que le document utilisé par le rectorat est un faux. Comment puis-je le prouver.
Je vous remercie de votre réponse.
Dernière modification : 08/07/2011
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés