Bonjour,
voici notre situation. Mon père est décédé l'année dernière. Il possédait des terres agricoles que j'ai reçues en héritage. Ces terres sont cultivés par un agriculteur. Il y a eu un bail signé entre mon père et cet agriculteur. Malheureusement, je n'ai trouvé aucune trace de ce bail dans les papiers de mon père. Je ne connais donc pas sa durée, ni ses conditions.
Je possède des chevaux et j'aimerai, comme ces terres m'appartiennent, en récupérer une partie pour en faire une pâture. Mais je ne sais pas à qui m'adresser et quelles sont les démarches à suivre...
Pouvez-vous m'aider ?
Je vous remercie d'avance
Avec mes salutations
Anais P
Dernière modification : 18/10/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés