Bonjour,
je souhaiterais savoir si une société peut être poursuivie pénalement pour la promotion de sa marque dans la rue ?
Pour exemple, une marque de textile qui organise un défilé dans la rue (place piétonne), ayant envoyé des invitations auparavant, sans autorisation de la ville.
Merci d'avance pour votre retour,
EG
Dernière modification : 04/07/2012
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