Bonjour,
Le maire de mon village vient de décider de vendre un terrain de la commune (qui se trouve devant chez moi) à une société immobilière. Au départ il nous avait proposé le terrain à l'achat mais nous ne pouvions pas l'acheter. La société immobilière veut réaliser un immeuble à logements sociaux, environ 8 à 12 logements. Nous sommes dans une zone rurale sans immeuble. Nous aurions preféré des petites maisons mais pas un immeuble qui va vraiment gâcher le paysage! De plus le va et vient des voitures va générer du bruit. J'ai demandé au maire si nous pouvions assister à la réunion qui servira à mettre au point le cahier des charges (rien n'est signé encore). Il nous a dit que oui mais que ça ne changerait pas grand chose. Pourriez-vous me renseigner sur mes droits et ceux de mes voisins (car nous sommes au moins 5 familles concernées) et les possibilités d'actions qui s'offrent à nous? Peut-on par exemple faire baisser le nombre de logements de 12 à 8? Pouvons-nous légalement empêcher cette construction? Tout va aller très vite, les contrats vont se signer dans les semaines à venir.
Je vous serais vraiment très reconnaissante si vous pouviez me conseiller.
Merci
Dernière modification : 31/10/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés