Bonjour,
Je voudrais savoir si une association loi 1901 peut monter un projet d'aires de jeux pour enfants, demander à la commune une subvention pour cela et que ce soit la collectivité qui prenne en charge la structure pour le suivi, l'entretien et les assurances.
Cela ne me paraît pas incompatible.
Merci de bien vouloir me donner des textes, des rférences ou des jurisprudences pour ce dossier.
Remerciements par avance pour votre prochane réponse,
Cordialement,
Dernière modification : 07/03/2009
Bonjour,
Bien sûr que vous pouvez mais la commune va y mettre son véto surtout si c'est elle qui doit financer le projet puis en assurer la maintenance, l'assurance, etc. Dans la situation économique actuelle, je crains que le maire, garant des impôts locaux payés par ses concitoyens, ne vous trouve un peu culottée cette demande sans que l'association ne dépense un seul euro. Q'en pensez-vous ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés