Proces verbal mairie suite refus permis construire / Démarche administrative

Publié le 20/01/2009 Vu 647 fois 0 Par monny

Publié par

le 20/01/2009 à 16:50

je cherche un modele de PV suite refus PC EN REGULARISATION donc travaux déjà réalisés POUR POUVOIR ENSUITE PRENDRE UN ARRETE POUR REMETTRE

a l'identique

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