Procédure de remise des lettres recommandées en EHPAD

Bonjour,

Selon des indications fournies par la direction d'un EHPAD où réside un membre de ma famille, les lettres recommandées avec accusé de reception, à destination d'un résident, sont déposées à l'accueil de l'EHPAD qui signe l'accusé de reception. La LR/AR est ensuite remise au résident comme s'il s'agissait d'un courrier ordinaire. Cette procédure est-elle licite par rapport aux réglements de La Poste ?

Merci. Dernière modification : 31/05/2021 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

en principe, le résident est invité lors de son admission, à désigner un référent qui peut être un membre de sa famille ou de son entourage proche (avec un suppléant en cas d’absence) chargé de récupérer l’ensemble des courriers.

ainsi dans le cas d'un courrier recommandé, si le préposé ne peut pas remettre le courrier recommandé directement à son destinataire, il peut laisser un avis de passage à la réception de l'ephad, à charge pour le résident de récupérer son courrier à la poste.

ensuite la situation dépend également si le résident a toutes ses facultés mentales ou pas. Dans le cas ou le résident n'a pas toutes ses facultés mentales, sans être placé sous une mesure de protection, le courrier est remis à son référent.

si le résident est placé sous une mesure de protection, le courrier est envoyé à son représentant légal.

salutations

@AMAJURIS

Bonjour,

Votre réponse ne répond pas à ma question sauf partiellement pour cette partie.


ainsi dans le cas d'un courrier recommandé, si le préposé ne peut pas remettre le courrier recommandé directement à son destinataire, il peut laisser un avis de passage à la réception de l'ephad, à charge pour le résident de récupérer son courrier à la poste.

Donc je réitère ma question qui s'applique quelque soient l'état des facultés cognitives du résident ou qu'il ait ou non désigné un référent.

Est-ce que l'EHPAD peut, légalement, avoir un arrangement avec le préposé de La Poste pour que celui-ci laisse les lettres recommandées entre les mains du bureau d'accueil, qui signe l'accusé de reception, à la place du résident ?

il me semblait que ma réponse était claire, seul le résident ou son représentant peut donner mandat à un responsable de l'établissement de réceptionner les recommandés qui lui sont destinés.

le principe d'un courrier recommandé est qu'il soit remis à son destinataire contre sa signature d'un reçu, à défaut d'une autorisation préalable du destinataire, l'établissement de santé pas plus que le représentant de la poste ne peuvent prendre un arrangement sur la réception du courrier sans l'accord de son destinataire.

@AMAJURIS


seul le résident ou son représentant peut donner mandat à un responsable de l'établissement de réceptionner les recommandés qui lui sont destinés.


Donc, en l'absence de procuration donnée à l'EHPAD pour recevoir en main propre les LR/AR destinées aux résidents, le préposé doit se contenter, soit de chercher à rencontrer le résident à l'accueil de l'EHPAD pour le faire signer et lui remettre le pli, soit de laisser entre les mains de l'agent d'accueil un avis de mise en instance au bureau de poste .

L'EHPAD commet donc une irrégularité , en recevant en main propre les LR/AR ?