Bonjour,
J'ai vendu un véhicule en mai 2011. J'ai bien barré la carte grise, mais j'ai égaré le contrat de vente et n'ai plus aucune trace de cette vente, ni aucun moyen de joindre l'acheteur.
Le nouveau propriétaire n'ayant de son côté pas fait le changement de carte grise en préfecture, je n'ai aucun moyen de prouver que je ne suis plus le propriétaire de ce véhicule.
Hors, pour la deuxième fois j'ai reçu une amende pour infraction au code de la route.
Comment puis-je faire pour faire reconnaître que ce véhicule ne m'appartient plus,
Dans l'attente de votre réponse...
Dernière modification : 10/02/2012
bjr,
normalement vous avez du envoyé à la préfecture un exemplaire du certificat de cession de votre véhicule ou fait une déclaration indiquant que vous avez vendu votre véhicule en précisant l'identité et l'adresse de votre acquéreur.
prenez contact avec le service des cartes grises de votre préfecture.
cdt
non, car comme je l'ai stipulé, j'ai perdu le certificat de vente et n'est donc pas pu l'envoyer... Le véhicule est toujours inscrit à mon nom à la préfecture. C'est là le gros problème
Denis Infante
bjr,
donc vous êtes toujours propriétaire du véhicule.
aller expliquer votre situation à votre préfecture à moins que vous puissiez retrouver votre acheteur et refaire une certificat.
cdt
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