Bonjour,
je rencontre un contentieux grave avec une administration :
En simple et court : est-ce qu'en avertissant une administration (d'un changement d'adresse), toutes les autres sont censées être averties ?
Plus de détails :
je suis travailleur indépendant (formateur), et en 2008 je reçois un numéro d'activité de l'actuelle DIRECCTE. 3 mois plus tard je déménage, avertis l'URSSAF (qui est mon CFE), le RSI, la CIPAV, les impôts : 1 an plus tard la DIRECCTE m'adresse un courrier AR à mon ancienne adresse, qui leur revient : elle décide de rendre caduque mon n°, sans plus d'enquête, sans évidemment m'en avertir.
Cela fait donc plusieurs années que j'exerce sans le savoir dans l'illégalité : puis-je me retourner contre elle (tribunal administratif ?) ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Binini
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