Bonsoir
je suis etudiant etranger ayant fini ses etudes. mon titre de sejour à expiré la j'ai besoin d'un casier judiciaire. est ce que je me le procurer sans courir le risque d'etre reconduit à la frontière. je compte partir mes dans quelques mois merci d'avance.
Dernière modification : 12/03/2009
Bonjour
pourquoi avez vous besoin d'un casier judiciaire?
Dans l'attente de vous lire
par ce que je suis dans le cadre d'un processus d'immigration et on de demande de produire ce casier.
bonjour
dans ce cas voici le site pour obtenir en ligne la transmission d'une copie de votre volet 3 du casier judiciaire.
https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20
Concernant votre risque d'être reconduit à la frontière au vu de votre carte de séjour mention étudiant le renouvellement sera de droit suivant les résultats de vos examns et de votre assiduité en cours.
Restant à votre disposition.
Merci de la reponse. cependant le problème est que j'avais changé de cursus et la prefecture à refusé de me renouveller mon du fait que le niveau etait inferieur à ceui que j'avais voila pourquoi je repose toujours la meme question. La j'ai une opprtunité qui se presente à moi avec un travail à la clèf. Merci d'avance
Bonjour
la carte temporaire mention "étudiant" est délivré sous condition d'assiduité et de réussite aux examens. La préfecture garde un pouvoir discrétionnaire dans les autres cas. A défaut le non renouvellement est encouru
La demande de changement de statut "étudiant" à "salarié" n'est pas de droit. Ellle est effectuée au cas pas cas suivant les préfectures. Plusieurs critères sont analysés et la demande doit être motivée.
Seule solution le recours gracieux motivé!!!!
Désolé mais la législation est stricte concernant le sejour des ressortissants étrangers.
Restant à votre disposition.
J'ai bien compris. La je compte quitter la france d'autant plus que j'ai fini mes études et les autorités ont refusées mon recours gracieux, mais je voudrais partir tranquillement pas c'est pourquoi je vous pose la question si je peux demander un casier sans e faire remarquer Merci beaucoup
Bonjour
la demande d'un extrait de casier judiciaire n'implique pas transmission d'information aux préfectures.
Le casier judiciaire reçoit et transmet les informations des autorités judiciaires.
Les préfectures ne sont pas des autorités judiciaires mais des autorités administratives.
Restant à votre disposition.