Plaque en fonte qui dépasse du trottoir

Bonjour,

dans ma ville une plaque en fonte a été posé, elle dépasse du trottoir.

en me garant j'ai heurté l'angle et j'ai éclaté mon pneu qui a 15 000 klM.

est ce que la mairie peu être responsable de ce fait?

merci Dernière modification : 07/08/2012

Bonjour,

Vous pouvez toujours tenter, avec des photos à l'appui, mais c'est sans certitude d'obtenir gain de cause.

merci
je vais tenter avec des photos.

bjr,
juridiquement pour que la commune soit responsable, il faut que la plaque de fonte soit dans une position anormale et qu'elle ait joué un rôle actif dans le dommage que vous avez subi ce qui semble être votre cas.
donc prenez des photos et prenez contact avec la mairie.
cdt

j'ai envoyé une photo une lettre et un devis.

car qui tente rien n'a rien

merci a vous