J'ai déposé un permis de construire le 08/12/2008, dans les 3 semaines qui suivirent, les batiments de france ont refusé le plan de la future maison et aprés discution avec eux, ont fini par accepter les plans sans les avoir retouchés.
Aujourd'hui l'on me demande de redéposer un permis, ce qui repousse mes projets.
Suis-je obligé de redéposer un permis, alors que rien n'a été modifié?
Merci pour votre réponse.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
