Permis de conduire en trois parties

Bonjour,

J'aimerai connaître l'article qui permet aux agents des forces de l'ordre de nous verbaliser lorsqu'on donne un permis en plusieurs parties

merci

cathy Dernière modification : 23/09/2010

Bonjour,

Quel est l'article du code de la route qui est mentionné sur votre avis de PV ?

Bonjour,
je n'est pas été verbalisé mais l'agent m'a dit que c'était verbalisable

Si votre permis est en miettes, allez à votre préfecture pour qu'il soit refait.