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Accueil Droit administratif Démarche administrative

Passeport a faire pour un mineur, parents non mariés et sépararés

Publié le 20/05/2009 Vu 663 fois 0 Par kittycat

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Publié par
kittycat
1 message
le 20/05/2009 à 12:10

Bonjour,
je dois faire un passeport pour ma fille mineure, je suis séparée de son pére depuis 9 ans, nous n'étions pas mariée, et il a reconnu ma fille, et ma fille porte son nom, pour établir ce passeport ou autres documents administratrifs, faut-il l'accord du pére?
merci de la réponse.

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