Bonjour,
J'avais une affaire qui vient d'être jugée en juridiction de proximité, et j'aimerais savoir ce que signifie la phrase suivante:
"Condamne la société X et Mr Saulnier au paiement des dépens, chacun pour moitié" (en l'occurrence des frais d'huissier)
Est ce que ça veux dire que chaque partie paie ses frais ou bien est ce que je dois payer la moitié des frais de la partie adverse et elle la moitié des miens, ce qui en l'occurrence ferait un solde favorable en ma faveur.
Avec mes remerciements
Dernière modification : 22/10/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés