Bonjour
Je vous expose mon problème:
Je suis divorcée et mon ex mari m'a laissé une voiture .ais sans les papiers (je nappataissais sur la carte grise) j'ai donc prit une amende pour défaut de papiers par honnêteté j'ai payé l'amende.
Mon ex mari s'est fait rembourser l'amende que j'ai moi même payé(avec tous les justificatifs).
Il m'a dénoncé comme étant la conductrice et j'ai donc payé deux fois la même amende majorée alors que j'ai tous les justificatifs et une attestation du trésor public que mon ex mari à bien reçu et encaissé le chèque de remboursement.
Que puis je faire pour me faire rembourser moi ?
Bonjour,
j'ai donc prit une amende pour défaut de papiers
Ce défaut ne peut être constaté que lors d'une interception.
Mon ex mari s'est fait rembourser l'amende que j'ai moi même payé
Diable il est fort le lascar.
Il m'a dénoncé comme étant la conductrice
Comment cela ?
Si vous avez été interceptée, pas besoin de dénonciation et votre ex conjoint n'a rien reçu.
Cette histoire est peu compréhensible.
Je me suis faite arrêtée pour un contrôle de papiers (que mon ex mari ne voulait pas me donner)
J'ai payé l'amende éditée à son nom car à ce moment il était le propriétaire du véhicule
Pour membeter il s'est fait rembourser l'amende que j'ai payé et le trésor public l'a rembourse à lui et s'est retourné contre moi
J'ai donc payé deux fois la même amende
Problème: c'est le conducteur du véhicule intercepté qui est redevable de l'amende, car c'est lui qui est en infraction.
Je ne vois pas comment l'avis de contravention a pu parvenir à votre ex-conjoint, pas plus que ce qu'il a pu faire pour être remboursé.
Très honnêtement moi non plus mais ca s'est passé comme ça et je voudrais bien me faire rembourser