Bonjour,
J"ai reçu de mon avoué, en date du 21/07/09, un courrier ainsi libellé:
"Suite à l'arrêt rendu dans cette affaire, je vous informe que les frais d'appel que j'ai exposés en votre nom, se sont élevés à la somme totale de x euros dont 50% à votre charge.
TOTAL A PAYER : y euros
Je vous remercie de me faire parvenir cette somme afin que je puisse classer ce dossier."
J'ai réglé la somme de Y euros (y= x/2 aucun problème)
Question : La preuve du paiment vaut elle reçu pour solde de tout compte ?
En date du 24/02/10 je reçois:
"Je suis malheureusement contraint de revenir vers vous dans le cadre de cette affaire dans laquelle je n'ai pu, copie du solde de mon état de frais à votre charge, déduction faite de votre provision et ainsi que de votre acompte soit la somme de z euros."
le x de ce courrier étant supérieur au x précédent(conséquence z>y) selon ses dires car augmenté de frais d'huissier destinés à lui montrer l'insolvabilité de mon adversaire par ailleurs bénéficiaire de l'aide juridique totale et l'arrêt de la cour faisant masse des dépens d'appel qui seront supportés à concurrence de moitié par chacune des parties.
Questions : En a t'il le droit ? N'est ce pas à l'état qu'il devait s'adresser pour le paiement de moitié ? Que dois je faire ?
Dernière modification : 04/03/2010
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