Bonjour,
En général, lors des procédures civiles, faut-il fournir au Tribunal les pièces originales ? Ou bien les photocopies de ces pièces originales suffiisent-elles ?
Dernière modification : 13/08/2012
bonjour,
pour la constitution du dossier les copes suffisent. Par contre, le jour de l'autdience, ayez avec vous les originaux.
Cordialement
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je me permets de vous demander une précision: dans le cas où l'on doit transmettre des pièces à un expert judiciaire mandaté par le juge, les copies suffisent-elles en général ?
Merci encore, cordialement
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