Bonjour,
J'aimerai organiser une soirée sur un terrain privé, sans vente d'alcool, pas d'entrée payante, juste une soirée entre amis.
Quels sont mes droits ? Dois-je la déclarer auprés de la préfecture ? quel est le nombre minimum d'invité à avoir et la limite de la musique à avoir, svp ?
Merci.
Bonjour,
Voyez :
- la mairie => autorisation d'organiser cette soirée,
- les services fiscaux => droit de diffusion de musique en plein air,
- les services de police ou de gendarmerie => sécurité des lieux,
- la SACEM => droit de diffusion, de la propriété musicale et artistique en plein air,
- pas de musique après 22 h => silence radio total, musique en sourdine avant 22 h => contravention de tapage nocturne ou diurne, sachant que, de nuit, les sons portent très très loin et très forts.
Donc, en rélité, c'est non sur toute la ligne.
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