Bonjour,
Voilà je vous expose mon cas. Je fais partie d'un BDE (Bureau des élèves), et je souhaite organiser une soirée étudiante dans une salle afin de récolter des fonds pour le BDE et organiser un voyage. A cette soirée, je compte bien entendu mettre à disposition de l'alcool (les personnes présentes ayant toutes plus de 18 ans), ainsi qu'un dispositif de SAM (celui qui conduit c'est celui qui ne boit pas) pour s'assurer que tout le monde rentre bien. Or, ma question est la suivante. Ai-je le droit de distribuer de l'alcool autre que de la bière ? Si oui dans quel cas ? Si non, dans quel cas pourrais-je en avoir le droit ?
Merci d'avance
Dernière modification : 22/11/2009
Ai-je le droit de distribuer de l'alcool autre que de la bière ?
Déjà pour la bière, il te faudra une licence débit de boissons.
Je te renvoie à ce sujet, en particulier mon message du 10/11/2009 à 19:12.
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Universität Potsdam.
OK je te remercie pur cette réponse qui en induit une autre ^^ !
Si c'est une soirée privée, avec coupon d'invitation, ai-je le droit de vendre les consommations à l'intérieur ? De plus, ai-je le droit de prendre les clefs à l'entrée de la personne comme étant désigné SAM, de le faire souffler dans un alcootest avant de prendre le volant, et au besoin lui interdire de prendre sa voiture ?
Bonjour,
Vendre de l'alcool, même à des majeurs, même pour une soirée privée d'étudiants est interdit si vous n'ave pas les licences prévues pour ces alcools, vous n'êtes pas "débit de boisson". Vous devez faire la déclaration de cette soirée en mairie ou en préfecture (eux, vont vérifier que cette salle est habilitée à recevoir du public, que les interdiction de fumer sont bien partout et qu'il vous faudra respecter et faire respecter), déclaration auprès du fisc (taxe sur les alcools) etc. Un parcours du combattant.
Prendre les clefs des conducteurs ? Si un conducteur refuse vous ne pouvez pas l'y contraindre.
Faire souffler dans un étylotest, comme son nom l'indique, ce n'est qu'un test, et cela reste aussi dans le seul domaine du volontariat, vous ne pouvez pas contraindre un conducteur à souffler s'il ne le veut pas (vous n'êtes pas membre des FDO) et vous ne pouvez pas non plus garder les clefs de la voiture même si, visiblement, le conducteur est bourré. Par ailleurs, cette précaution ne vous exonèrera pas de votre responsabilité en cas d'accident de la route par un conducteur bourré.
Prenez donc vos précautions, pas de vente d'alcool. On peut très bien faire la fête sans alcool.
Prendre les clefs des conducteurs ? Si un conducteur refuse vous ne pouvez pas l'y contraindre.
Ca marche sur principe du volontariat. Le conducteur désigné laisse ses clefs au "vestiaire". Si en sortant il est positif, on ne les lui rend pas. Si ces conditions sont claires au départ et que le conducteur se prête au jeu, y'a pas de souci.
Faire souffler dans un étylotest, comme son nom l'indique, ce n'est qu'un test, et cela reste aussi dans le seul domaine du volontariat, vous ne pouvez pas contraindre un conducteur à souffler s'il ne le veut pas (vous n'êtes pas membre des FDO) et vous ne pouvez pas non plus garder les clefs de la voiture même si, visiblement, le conducteur est bourré.
Engagement contractuel. Pas de coercition possible pour le ballon. Mais les clés peuvent être gardées.
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Universität Potsdam.
Donc, aparamment il faut que ce soit très clairement indiqué, voire affiché. Est-ce bien cela ?
Il ne faut rien. Un contrat oralement formé est valable. L'écrit n'entre en jeu que pour la charge de la preuve.
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Universität Potsdam.
La fete sans alcool je suis d'accord avec vous, seulement si j'annonce ça, autant ne pas faire de soirée car malheureusement très peu d'élèves viendront. Bien entendu, je ne comptais forcer personne pour la prise de clef et rester uniquement sur la base du volontariat et en ayant prévenu tout le monde au préalable.
Toutefois, même si la vente d'alcool reste interdite, est-ce que dans ce cas l'entrée seule peut être payante ?
Concernant la déclaration en mairie, je me doutais bien qu'il fallait faire quelque chose de ce genre là mais si je vois que la soirée que l'on comptais réalisée n'est pas réalisable, nul besoin d'aller perdre notre temps en mairie.
En tout cas je vous remercie beaucoup de ces réponses rapides.
Toutefois, même si la vente d'alcool reste interdite, est-ce que dans ce cas l'entrée seule peut être payante ?
Si tu demandes un prix d'entrée et/ou que tu vends à l'intérieur, il te faut une licence.
si je vois que la soirée que l'on comptais réalisée n'est pas réalisable, nul besoin d'aller perdre notre temps en mairie.
Des centaines sinon des milliers de soirées étudiantes se tiennent par an en France, violant moultes dispositions légales sans que personne ne soit inquiété.
Une chose est claire : Si tu fais tout dans les règles de l'art (paiement SACEM pour la diffusion d'oeuvres musicales protégées, licence boissons, salaires, assurances,...) tu peux laisser tomber d'avance. La marge dégagée sur les entrées d'argent sera ridicule... A moins que tu vendes ta pinte de bière Kanterbrau à des prix de bar, cas dans lequel ta soirée risque de décevoir les invités.
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Universität Potsdam.
ok ok je comprends ... le plus important était la question du débit de boisson pour moi, après si je fais payer l'entrée mais plus du tout les consommations, je trouvais peut etre plus simple... mais en tout un grand merci pour tout ces éclaircissement et je vais voir de mon coté quoi faire... en tout cas si vous passez dans le coin vous serez les bienvenus ^^ !
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