Bonjour,
Notre association souhaiterait organiser une soirée en extérieur.
Le lieu est privé et relativement éloigné des habitations.
Seulement c'est la première fois, et nous aimerions que tout ça se passe dans se passe pour le mieux.
Quelles sont les dispositions légales à prendre.
Concernant:
_ sa declaration en mairie, au autoritées et au pompiers.
_ le débit de boissons ( alcoolisées ou non).
_le choix de son statut en tant que soirée privée ou publique.
Dernière modification : 13/05/2009
Bonjour,
Sur cette même feuille, en haut et à droite, vous avec une petite fenêtre intitulée Rechercher sur experatoo. Vous indiquez dans la case : soirée privée, et vous envoyez. De nombreux posts on déjà été débattu sur ce domaine et vous y trouverez vos réponses.
Bonne lecture.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés