Bonjour,
Je possède un véhicule pour le loisirs et souhaite le vendre mais actuellement ce genre de véhicule est difficile à vendre donc je souhaiterais le mettre en jeux en organisant une sorte de tombola où les gens achèteraient un ticket et, arrivé a la somme voulue, je procéderai à un tirage au sort.
Ma question : ai-je le droit de faire cette opération ou y a-t'il une loi qui régit ce genre d'évènement.
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Dernière modification : 08/06/2012
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