Opposition à une Contrainte de la CIPAV

Bonjour,

Je viens de recevoir une contrainte de la part de la CIPAV. Je dois formuler une opposition rapidement. Je ne peux, à ce jour, faire appel à un avocat (la somme n'est importante).

J'ai decidé de la rédiger moi même. Je me pose quelques questions avant de la rédiger sur sa strcuture, combien de lignes écrire ? raconter l'historique ou pas ? envoyer des justificatifs au tribunal ou pas ? toute aide voire exemple anonymisé est souhaitable.

Vous remerciant par avance. Dernière modification : 26/03/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Il n'y a pas de nombre de lignes minimum. Sur la forme, votre contrainte doit être envoyée par lettre recommandée AR auprès du greffe dont l'adresse est indiqué sur la contrainte. Sur le fond, il faut rappeler l'historique (pertinent au regard de vos moyens de contestation). Il faut également impérativement motiver (R 133-3 alinéa 2 du code de la sécurité sociale) votre contestation : réalité de la dette et/ou, assiette et/ou montant des cotisations, etc.

Pensez à joindre, outre les justificatifs nécessaires, copie de la contrainte contestée.

Cordialement.

Je vous remercie pour votre réponse, cela m'éclaire sur la rédaction de cette opposition. Cordialement